1.
Le
client reconnaît expressément adhérer aux
conditions générales de STONE PROD, et renonce
expressément à se prévaloir des siennes. Aucune
clause qui serait en contradiction avec nos conditions générales
ne serait acceptée.
2.
L’utilisation
de nos documents est soumise aux dispositions des lois en matière
de droits d’auteur et de droits voisins et est strictement limitée
à la description qui est spécifiée sur le
présent document. Sauf stipulation contraire expresse, STONE
PROD conserve la propriété intellectuelle de ses
travaux.
3.
La
cession d’un document n’entraînant ni ne présumant
pas la cession des droits d’auteur, toute reproduction,
publication, exposition et toute utilisation généralement
quelconque de nos oeuvres ne peut se faire qu’avec notre accord
écrit et préalable.
4.
En
cas de cession des droits de reproduction, celle-ci n’intervient
qu’après payement du prix convenu.
5.
L’utilisation
de nos travaux n’engage que la seule responsabilité de
l’utilisateur qui est seul responsable des autorisations
nécessaires vis-à-vis des personnes et bien
représentés sur ces documents ainsi que les textes,
légendes et musiques qui accompagnent son utilisation.
6.
Nos
travaux ne peuvent en aucun cas et de quelques manières que
ce soit, être cédés à des tiers sans
notre autorisation écrite. Le client sera tenu responsable de
toute violation de cette interdiction.
7.
Tous
les projets et avant projets qui ne sont pas suivis dans la période
prévue, par une commande ferme, sont facturés au
client au tarif horaire convenu, augmenté des frais engagés.
Dans ce cas, aucune utilisation quel qu’elle soit n’est
autorisée.
8.
Il
ne peut en aucun cas être fait un nouvel original ou une
copie, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce
soit, des travaux effectués par STONE PROD sans son accord
préalable.
9.
Le
client s’engage également à respecter les droits
moraux liés à nos œuvres. La mention du nom « STONE
PROD » doit être faite clairement et sans équivoque
au regard de chaque reproduction. A défaut, STONE PROD se
réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts
10.
STONE
PROD s’engage à respecter les stipulations du bon de
commande de façon fidèle et au mieux de ses
possibilités. Les prix sont calculés sur la base des
prix des matériaux et salaires à la date du bon de
commande. STONE PROD se réserve le droit d’adapter ses prix
lors d’une éventuelle augmentation d’un de ces facteurs.
Les heures supplémentaires et suppléments divers étant
facturés en complément.
11.
Les
délais de livraison ne sont mentionnés qu’à
titre purement indicatif et ne lient pas STONE PROD. Tout retard
dans la livraison ne donne aucun droit à la résolution
du contrat ou à un quelconque dédommagement.
12.
Les
réclamations relatives à la livraison doivent parvenir
à STONE PROD dans les huit jours de la livraison, par
courrier recommandé et en tout état de cause avant
l’utilisation ou la revente des biens ou des services.
13.
En
l’absence de stipulations expresses à ce sujet, les
modalités de paiement de STONE PROD sont les suivantes :
-
en
cas de prestation en Belgique où à l’étranger,
les factures de STONE PROD sont payables, sans escompte, dans les
30 jours à dater de la date de facturation.
-
Les
factures sont considérées comme acceptées par
le client si endéans les huit jours, elles ne sont pas
retournées par courrier recommandé.
14.
En
cas de défaut de paiement à l’échéance,
il est expressément convenu entre les parties et sans
qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire que :
-
Toute
somme échue et non payée portera de plein droit et
sans mise en demeure intérêt au taux de 1,5 % par
mois, à partir de la date d’échéance de la
facture.
-
Le
montant de la facture, y compris les taxes et frais, est augmenté
de 15 % à titre de clause pénale forfaitaire avec un
minimum de 50 euros.
-
Par
dérogation à l’article 1256 du Code Civil, et dans
tous les cas de paiement échelonnés, ceux-ci seront
imputés d’abord sur les dépends, ensuite sur le
montant dû à titre de clause pénale ou
indemnité forfaitaire, ensuite sur les intérêts,
puis enfin sur le principal, frais, taxes etc.
15.
Le
défaut de paiement d’une facture confère à
STONE PROD le droit de suspendre les travaux en cours, et ceci, sans
aucune formalité et sous réserves de dommages et
intérêts.
16.
Le
défaut de paiement d’une facture entraînera
l’exigibilité des autres dettes non échues dont
STONE PROD est créancière.
17.
En
cas de non paiement, STONE PROD se réserve le droit de
considérer la convention résiliée de plein
droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire, pour la totalité ou la partie non encore
exécutée.
18.
Si
les travaux effectués par STONE PROD sont destinés à
un tiers, la transmission de travaux à ce dernier emportera
l’approbation du client quant aux prestations effectuées,
la non-conformité des prestations à la demande du
tiers ne pouvant entraîner que la responsabilité du
client à l’exclusion de celle de STONE PROD
19.
L’obligation
de garantie relative aux biens livrés par STONE PROD se
limite à celle de ses clients.
20.
Les
biens sont transportés aux risques du client. Les frais de
transports lui seront facturés sauf stipulation contraire.
21.
Le
non exercice par STONE PROD de l’un ou plusieurs droits conférés
par la présente n’emporte pas de renonciation à ces
droits ou à l’exercice d’autres.
22.
Tout
litige non solutionné par voie amiable relève de la
compétence des Tribunaux de Bruxelles.
