CONDITIONS GENERALES

1. Le client reconnaît expressément adhérer aux conditions générales de STONE PROD, et renonce expressément à se prévaloir des siennes. Aucune clause qui serait en contradiction avec nos conditions générales ne serait acceptée.

2. L’utilisation de nos documents est soumise aux dispositions des lois en matière de droits d’auteur et de droits voisins et est strictement limitée à la description qui est spécifiée sur le présent document. Sauf stipulation contraire expresse, STONE PROD conserve la propriété intellectuelle de ses travaux.

3. La cession d’un document n’entraînant ni ne présumant pas la cession des droits d’auteur, toute reproduction, publication, exposition et toute utilisation généralement quelconque de nos oeuvres ne peut se faire qu’avec notre accord écrit et préalable.

4. En cas de cession des droits de reproduction, celle-ci n’intervient qu’après payement du prix convenu.

5. L’utilisation de nos travaux n’engage que la seule responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable des autorisations nécessaires vis-à-vis des personnes et bien représentés sur ces documents ainsi que les textes, légendes et musiques qui accompagnent son utilisation.

6. Nos travaux ne peuvent en aucun cas et de quelques manières que ce soit, être cédés à des tiers sans notre autorisation écrite. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.

7. Tous les projets et avant projets qui ne sont pas suivis dans la période prévue, par une commande ferme, sont facturés au client au tarif horaire convenu, augmenté des frais engagés. Dans ce cas, aucune utilisation quel qu’elle soit n’est autorisée.

8. Il ne peut en aucun cas être fait un nouvel original ou une copie, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, des travaux effectués par STONE PROD sans son accord préalable.

9. Le client s’engage également à respecter les droits moraux liés à nos œuvres. La mention du nom « STONE PROD » doit être faite clairement et sans équivoque au regard de chaque reproduction. A défaut, STONE PROD se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts

10. STONE PROD s’engage à respecter les stipulations du bon de commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités. Les prix sont calculés sur la base des prix des matériaux et salaires à la date du bon de commande. STONE PROD se réserve le droit d’adapter ses prix lors d’une éventuelle augmentation d’un de ces facteurs. Les heures supplémentaires et suppléments divers étant facturés en complément.

11. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif et ne lient pas STONE PROD. Tout retard dans la livraison ne donne aucun droit à la résolution du contrat ou à un quelconque dédommagement.

12. Les réclamations relatives à la livraison doivent parvenir à STONE PROD dans les huit jours de la livraison, par courrier recommandé et en tout état de cause avant l’utilisation ou la revente des biens ou des services.

13. En l’absence de stipulations expresses à ce sujet, les modalités de paiement de STONE PROD sont les suivantes :

- en cas de prestation en Belgique où à l’étranger, les factures de STONE PROD sont payables, sans escompte, dans les 30 jours à dater de la date de facturation.

- Les factures sont considérées comme acceptées par le client si endéans les huit jours, elles ne sont pas retournées par courrier recommandé.

14. En cas de défaut de paiement à l’échéance, il est expressément convenu entre les parties et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire que :

- Toute somme échue et non payée portera de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 1,5 % par mois, à partir de la date d’échéance de la facture.

- Le montant de la facture, y compris les taxes et frais, est augmenté de 15 % à titre de clause pénale forfaitaire avec un minimum de 50 euros.

- Par dérogation à l’article 1256 du Code Civil, et dans tous les cas de paiement échelonnés, ceux-ci seront imputés d’abord sur les dépends, ensuite sur le montant dû à titre de clause pénale ou indemnité forfaitaire, ensuite sur les intérêts, puis enfin sur le principal, frais, taxes etc.

15. Le défaut de paiement d’une facture confère à STONE PROD le droit de suspendre les travaux en cours, et ceci, sans aucune formalité et sous réserves de dommages et intérêts.

16. Le défaut de paiement d’une facture entraînera l’exigibilité des autres dettes non échues dont STONE PROD est créancière.

17. En cas de non paiement, STONE PROD se réserve le droit de considérer la convention résiliée de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, pour la totalité ou la partie non encore exécutée.

18. Si les travaux effectués par STONE PROD sont destinés à un tiers, la transmission de travaux à ce dernier emportera l’approbation du client quant aux prestations effectuées, la non-conformité des prestations à la demande du tiers ne pouvant entraîner que la responsabilité du client à l’exclusion de celle de STONE PROD

19. L’obligation de garantie relative aux biens livrés par STONE PROD se limite à celle de ses clients.

20. Les biens sont transportés aux risques du client. Les frais de transports lui seront facturés sauf stipulation contraire.

21. Le non exercice par STONE PROD de l’un ou plusieurs droits conférés par la présente n’emporte pas de renonciation à ces droits ou à l’exercice d’autres.

22. Tout litige non solutionné par voie amiable relève de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.